2019 - règlements, urbanisme

PLU arrêté en juillet 2019

La commune de St-Paul-sur-Yenne est située entre le ruisseau du Flon et le Mont du Chat, elle compte 670 habitants. Son territoire comprend des vallons et des collines agricoles ainsi qu’une partie montagneuse et forestière. Son exposition à l’ouest favorise son attractivité résidentielle.

Les cours d’eau façonnent le territoire et engendrent une diversité de milieux naturels : zones N2000, tourbières, pelouses sèches, zones humides.

L’agriculture est dynamique. Le patrimoine bâti, caractéristique de l’Avant-Pays Savoyard (châteaux, maisons fortes, fours à pain), est valorisé par OAP patrimoniale.

L’hébergement touristique, insuffisant dans l’APS, est permis par deux UTN locales : la pérennisation d’un camping avec HLL et un site d’écolodges nécessitant une étude de discontinuité au titre de la Loi Montagne.

 

Le SCoT a classé la commune comme village polarisé à Yenne et fixe une croissance démographique annuelle de 1,4%. Le PLU vise essentiellement à stopper le mitage du bâti et à poursuivre le développement du chef-lieu, déjà amorcé par le PLU précédent.

 

 

MAITRE D’OUVRAGE : commune de St Paul sur Yenne

 

EQUIPE :

architecte urbaniste mandataire : LOUP & MENIGOZ

paysagiste environnementaliste : KARUM

cartographe : INFOSIG

avocat : Ségolène COGNAT